Réglementation environnementale

Découvrez le Règlement sur la déforestation et la dégradation des forêts, ses obligations pour les entreprises et son impact environnemental.

add remove Qu’est-ce que le Règlement UE 2023/1115 (RDUE) sur la déforestation ? insert_link

Le Règlement contre la déforestation et la dégradation des forêts (RDUE) est le nouveau règlement européen qui vise à interdire la mise sur le marché ou l’exportation depuis le marché de l’UE des produits ayant contribué à la déforestation ou à la dégradation des forêts après le 31 décembre 2020.

Ce texte est entré en vigueur le 29 juin 2023 mais une proposition de report d'un an de la Commission européenne a été approuvée par le Conseil européen puis par le Parlement européen en novembre 2024. Des amendements ont également été introduits au texte original, plus d'informations à venir.

Tous les meubles robindesbois.com respectent la réglementation RDUE.

add remove Qu’est-ce que la REP emballage et le GRP emballage ? insert_link

La REP emballage (Responsabilité Élargie du Producteur) est une obligation réglementaire qui impose aux entreprises mettant des emballages sur le marché de prendre en charge la gestion de leurs déchets (collecte, tri et recyclage), le plus souvent via un éco-organisme agréé.

Le GRP emballage (Groupe de Responsabilité du Producteur – Emballages) désigne le périmètre ou la catégorie d’emballages pour lesquels une entreprise est responsable dans le cadre de la REP. Il permet de structurer la déclaration, le suivi et le reporting des emballages concernés.

Robin des Bois est conforme à la réglementation REP emballages et répond aux exigences associées au GRP emballage.

add remove Qu’est-ce que le numéro LUCID et à quoi sert-il ? insert_link

Le numéro LUCID est un identifiant unique attribué aux entreprises qui mettent des emballages sur le marché allemand et qui doivent se conformer à la loi allemande sur les emballages (VerpackG).

Il est délivré via le système LUCID, géré par la Zentrale Stelle Verpackungsregister (ZSVR). Ce système central permet :

  • De vérifier que les producteurs et distributeurs sont en règle avec la réglementation allemande sur les emballages.

  • D’assurer que les emballages sont correctement pris en charge pour le tri, le recyclage et la valorisation.

  • D’informer les autorités et les consommateurs que l’entreprise respecte ses obligations légales.

Robin des Bois est enregistré dans le système LUCID et tous nos emballages respectent la réglementation allemande sur la gestion des déchets d’emballage.

add remove Qu’est-ce que le Dual System en Allemagne ? insert_link

Le Dual System est un système privé de collecte et de recyclage des emballages en Allemagne, créé pour soutenir la mise en œuvre de la loi sur les emballages (VerpackG).

Points clés :

  • Les entreprises qui mettent des emballages sur le marché allemand doivent s’inscrire au système dual via un éco-organisme privé (par exemple, Der Grüne Punkt, Landbell, Interseroh, etc.).

  • L’objectif est de financer et organiser la collecte, le tri et le recyclage des emballages usagés.

  • Le numéro LUCID attribué à l’entreprise prouve qu’elle est enregistrée et en conformité avec le Dual System et la réglementation allemande.

  • Tous les produits vendus en Allemagne doivent être étiquetés et pris en charge dans le cadre de ce système.

Robin des Bois est inscrit dans le Dual System et tous nos emballages respectent la législation allemande sur la gestion des déchets d’emballage.